Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet baracao.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet baracao.fr est un service de :
Propriétaire : Blandine DESROCHE
Entité juridique : BARACAO – 14 Bis chemin du Claireau – 78460 CHEVREUSE
Tél : 06 45 01 88 57
Email : blandine@baracao.fr
N° siret : 919 486 340 00012
L’éditeur du présent site est OVH, société de droit français.
OVH est une société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
immatriculée sous le numéro RCS 424 761 419 00045
N° de TVA FR 23 879 707 974
Téléphone : +33 (0) 9 72 10 10 07
Site internet : www.ovhcloud.com/fr/www.ovh.fr
Photos : Anne Del Socorro
Etude, conception, design des packagings tablettes gourmandes et origines et réalisation de ce site : Agence c2ll.com
Médiateur de la consommation :
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet baracao.fr vend :
Des coffrets d’assortiment de chocolats
Des tablettes de chocolat
D’autres produits fabriqués à base de chocolat et autres aliments gourmands
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « j’accepte les conditions générales de vente ».
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Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Les commandes passées le week-end seront expediées le lundi.
Expédition dans les 2 à 3 jours ouvrés maximum après commande, en fonction de la disponibilité des produits.
Si votre commande comporte un produit personnalisé (comme la tablette de chocolat personnalisée), il faudra alors compter au maximum une expédition dans les 7 jours ouvrés après commande, cela est précisé sur les fiches produits.
Selon le transporteur, vous pouvez compter une livraison sous 1 a 4 jours ouvrables suite à expédition
A noter également que l’acheteur est seul responsable en cas d’erreurs dans les coordonnées qu’il a fourni qui entraînerait tout retard dans la livraison ou la non-livraison de la commande. Le site décline, également, donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
Il est important de vérifier votre produit dès réception, vous disposez de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande.
Frais de port et Livraison : calcul automatique en fonction du poids
Possible dans toute la France
Livraison offerte à partir de 70€ d’achat
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La facturation tient compte de ces tarifs, dans la limite des stocks disponibles.
Le paiement de vos achats peut être effectué en toute sécurité :
Par Carte Bancaire via le module Stripe
• Master Card
• Visa
• Carte Bancaire Nationale
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : BARACAO – 14 B CHE DU CLAIREAU – 78460 CHEVREUSE ou par mail à blandine@baracao.fr
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : BARACAO – 14 B CHE DU CLAIREAU – 78460 CHEVREUSE
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l’usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.
Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :
remplacer le produit ;
réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais.
En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par chèque bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre BARACAO – 14 B CHE DU CLAIREAU – 78460 CHEVREUSE ou par voie électronique à blandine@baracao.fr.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies de notre site (qui représentent au mieux ce que vous recevrez) n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Les informations clients seront transmises au transporteur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Des offres commerciales peuvent éventuellement être adressées au client par e-mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en nous l’indiquant par courrier postal à l’adresse suivante : BARACAO – 14 B CHE DU CLAIREAU – 78460 CHEVREUSE ou par mail à blandine@baracao.fr.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
par mail à blandine@baracao.fr.
par voie postale à : BARACAO – 14 B CHE DU CLAIREAU – 78460 CHEVREUSE
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Le site ne peut être tenu comme responsable des dommages, de toute nature, engendrés par une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
